Mesure phare du projet de loi, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux a été largement approuvé par les sénateurs. Certes, quelques voix discordantes parmi les écologistes ...
Newswire: Loi sur les compétences - Québec élargit les formations admissibles et simplifie les démarches pour les employeurs
Loi sur les compétences - Québec élargit les formations admissibles et simplifie les démarches pour les employeurs
La loi n°14-25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales entre dans sa deuxième phase de mise en œuvre. Le transfert de certaines compétences ...
Les députés ont majoritairement adopté ce mercredi en première lecture la proposition de loi sur la sortie de l’Alsace du Grand Est. Par 131 voix contre 100, la proposition de loi visant à la ...
MSN: Police municipale : François Noël Buffet annonce un projet de loi pour « accroître les compétences » des agents sous la responsabilité des maires
Police municipale : François Noël Buffet annonce un projet de loi pour « accroître les compétences » des agents sous la responsabilité des maires
Alors que le projet de loi sur les polices municipales prévoit d’ouvrir l’usage des amendes forfaitaires délictuelles aux policiers municipaux, la Cour des comptes questionne non seulement leur ...
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