cursus.edu: Loi DADVSI - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information***
Loi DADVSI - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information***
Kinshasa, 25 avril 2026 (ACP).-Le bicéphalisme au sein de la Société Congolaise des Droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA), a été perçu comme un facteur de désorganisation institutionnelle pré ...
MSN: Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d’auteur et des droits voisins
En réaction aux inexactitudes publiées par des sites électroniques et sur des réseaux sociaux au sujet de son rôle, le Bureau Marocain du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (BMDAV) souligne qu’il ...
Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d’auteur et des droits voisins
Coïncidant avec les célébrations de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) et la société sud-africaine CAPASSO ont ...
MSN: Droits d'auteur/droits voisins : Le BURIDA annonce la répartition de plus de 574 millions FCFA à 3 292 sociétaires
Droits d'auteur/droits voisins : Le BURIDA annonce la répartition de plus de 574 millions FCFA à 3 292 sociétaires
MSN: Droit d’auteur et droits voisins : le BURIDA entame la répartition de 2,5 milliards FCFA aux artistes
Droit d’auteur et droits voisins : le BURIDA entame la répartition de 2,5 milliards FCFA aux artistes
Pour se mettre en conformité avec la loi du 24 juillet -transposition de la Directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins- entrée en vigueur jeudi, le groupe californien va demander ...