MSN: Coopération judiciaire : La Cour de cassation de Côte d’Ivoire en mission d’étude à Paris
Consolidation des compétences. Dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire et de la modernisation de la juridiction suprême ivoirienne, la Cour de cassation de Côte d’Ivoire effectue ...
Coopération judiciaire : La Cour de cassation de Côte d’Ivoire en mission d’étude à Paris
Télécharger: La Cour de cassation utilise déjà l'IA, avec un algorithme qui traite chaque décision en un temps record !
L'open data judiciaire est un défi pris très au sérieux par la Cour de cassation, qui entend alimenter à raison d'un million de décisions sa base de données Judilibre, tout en protégeant les données ...
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Le Parisien: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar
La prolongation des investigations autour de la disparition de Delphine Jubillar va enfin pouvoir débuter. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient en effet de rejeter le pourvoi formé le ...
MSN: Protection de la vie privée : la décision clé de la Cour de cassation
Le 10 décembre 2025, la Cour de Cassation a rendu un arrêt majeur, censurant la décision de Chanel de licencier un de ses cadres, accusé de ne pas avoir déclaré son mariage avec une ancienne employée, ...
Protection de la vie privée : la décision clé de la Cour de cassation
Le Parisien: Pour la Cour de cassation, le salarié en télétravail a droit à des titres-restaurant